Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
163.Lorsque la mention « Normes d’entreposage extérieur de sable, de matériaux et d’équipements reliés à l’entretien ou au fonctionnement d’un terrain de golf – article 163 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur associé à un terrain de golf, de sable, de matériaux ou d’équipements reliés à l’entretien ou au fonctionnement de ce terrain de golf doit respecter les normes suivantes :
l’entreposage est exercé à une distance minimale de 60 mètres d’une zone où seuls des usages du groupe H1 logement dans un bâtiment d’un ou de deux logements et du groupe R1 parc sont autorisés;
la superficie maximale de l’espace occupé par l’entreposage est de 100 mètres carrés;
malgré l’article 148, une haie dense au feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée autour de l’espace occupé par l’entreposage.
163.Lorsque la mention « Normes d’entreposage extérieur de sable, de matériaux et d’équipements reliés à l’entretien ou au fonctionnement d’un terrain de golf – article 163 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur associé à un terrain de golf, de sable, de matériaux ou d’équipements reliés à l’entretien ou au fonctionnement de ce terrain de golf doit respecter les normes suivantes :
l’entreposage est exercé à une distance minimale de 60 mètres d’une zone où seuls des usages du groupe H1 logement d’un ou de deux logements et du groupe R1 parc sont autorisés;
la superficie maximale de l’espace occupé par l’entreposage est de 100 mètres carrés;
malgré l’article 148, une haie dense au feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée autour de l’espace occupé par l’entreposage.
163.Lorsque la mention « Normes d’entreposage extérieur de sable, de matériaux et d’équipements reliés à l’entretien ou au fonctionnement d’un terrain de golf – article 163 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur associé à un terrain de golf, de sable, de matériaux ou d’équipements reliés à l’entretien ou au fonctionnement de ce terrain de golf doit respecter les normes suivantes :
l’entreposage est exercé à une distance minimale de 60 mètres d’une zone où seuls des usages du groupe H1 logement d’un ou de deux logements et du groupe R1 parc sont autorisés;
la superficie maximale de l’espace occupé par l’entreposage est de 100 mètres carrés;
malgré l’article 148, une haie dense au feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée autour de l’espace occupé par l’entreposage.